Les huissiers apportent leur participation à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
TRACFIN est un dispositif mis en place par le gouvernement pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il est placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Depuis 2004, les Huissiers de Justice ont pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent. C’est pourquoi depuis 2016, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) et TRACFIN ont élaboré, ensemble, des « lignes directrices ».
Dans un premier temps, l’huissier est chargé de repérer les indices pouvant s’interroger sur la licéité ou non d’une opération.
Des exemples de situations susceptibles d’être rencontrées par les Huissiers ainsi qu’un formulaire sont à la disposition des Huissiers de Justice afin de leur permettre de faire leur déclaration à TRACFIN.
En 2016, 38 déclarations de soupçon à TRACFIN ont été faites et en 2017 76 déclarations, cette évolution montre une prise de conscience de la part des Huissiers de Justice à s’investir dans la lutte menée par TRACFIN.
